Vous envisagez d’ouvrir un commerce à Gignac ? Avant tout projet d’installation ou d’aménagement (même à votre domicile), il est indispensable de vérifier la conformité de votre activité auprès du service urbanisme de la mairie. Ce service vous informe sur la destination des locaux, les règles d’urbanisme applicables, la réglementation liée aux enseignes commerciales et les obligations liées aux établissements recevant du public (ERP). Cette démarche simple et gratuite vous permet d’assurer la légalité de votre projet et d’éviter d’éventuelles complications administratives. A noter que les mêmes procédures s’imposent aux associations proposant des activités dans un local privé.
Plus d’infos : 04 67 57 01 78 - urbanisme@ville-gignac.com
