Actes administratifs 

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Annulation de l’interdiction de stationner et de circuler rues piétonnes

Arrêté à rapporter. Réglementation fermeture des bars (débits de boissons)

Arrêté fixant les horaires de fermeture des épiceries Place Verdun, Rue Saint Michel et Grand’Rue à Gignac

Arrêté modificatif portant instauration de sens interdits

Arrêté permanent instituant deux zones « dépose-minute » avenue Maréchal Foch

Arrêté permanent portant interdiction d’accès aux parcs, jardins publics, aires de jeux et cimetières de Gignac, en cas d’une alerte météorologique annoncée par Météo France de vigilance orange ou supérieure pour vent violent.

Arrêté permanent portant sur les circulation alternées sur la commune de Gignac

Arrêté permanent réglementant le stationnement et l’arrêt, Avenue de Lodève, entre la Rue Église des Cordeliers et le Boulevard du Rivellin/Route de Pézenas

Arrêté permanent relatif à la création et à la réglementation des emplacements réservées au stationnement des véhicules électriques et hybrides pendant la durée de recharge sur l’accumulateur, sur la commune de Gignac

Arrêté portant création et réglementation des carrefours giratoires en agglomération sur Gignac

Arrêté portant instauration d’une interdiction de circuler, en raison d’une limitation de hauteur de véhicule sur le parking des Ombrières

Arrêté portant règlement d’utilisation du terrain synthétique et des vestiaires attenants, situés à proximité du gymnase le Riveral de la commune de Gignac sis Boulevard du Moulin et Avenue Mas Salat

Arrêté portant réglementation du régime de priorité Chemin de la Croix Vieille

Arrêté portant réglementation sur le régime d’une obligation d’arrêt « stop » en agglomération sur Gignac

Arrêté portant réglementation sur le régime de « cédez-le-passage » en agglomération sur la commune de Gignac

Baignade à proximité du Barrage de la Meuse

Cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 – Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix – Hommage à tous les « Morts pour la France »

Constat d’un bien immobilier présumé sans maître

Consultation sur place et communication (délivrance d’une copie) des documents administratifs en Mairie de Gignac

Création d’emplacement de livraison appelé aussi « aire de livraison »

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