Demande d’ouverture temporaire de débit de boissons

Rappels

Contexte :

-Débit de boissons à l’occasion d’une manifestation publique (hors enceinte sportive)
Les associations loi 1901 peuvent demander une autorisation temporaire de débit de boissons pour les manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations par an.

-Débit de boissons dans une enceinte sportive
La vente d’alcool est interdite dans les stades, gymnases et autres équipements sportifs. Toutefois, une association sportive agréée peut bénéficier d’autorisations temporaires, dans la limite de 10 autorisations par an.

Boissons autorisées :
Seules les boissons du groupe 3 sont autorisées : bière, vin, champagne, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, ainsi que certaines boissons faiblement alcoolisées, dans la limite de 18° d’alcool.

À noter :

L’envoi du formulaire ne vaut pas autorisation. Chaque demande est étudiée par nos services et une réponse vous sera communiquée.

Que recherchez-vous ?

Un parent

Une association

Un nouvel habitant

Un visiteur

Un professionel

Un prestataire de spectacle