Vous possédez un chien de 1ère ou 2ème catégorie ? Vous devez faire une demande de permis de détention.
Téléchargez et complétez le formulaire ci-dessous puis adressez-le à la Police municipale, de préférence par mail (avec pièces jointes au format PDF).
Pièces à fournir
- Justificatif de domicile du propriétaire du chien ou du déclarant
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Photocopie du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien, justifiant son identification à l’Icad et sa vaccination antirabique en cours de validité
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Attestation de responsabilité civile justifiant que vous êtes couvert par un contrat d’assurance en cas de dommages causés à un tiers
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Photocopie du passeport européen de votre chien justifiant sa stérilisation, s’il s’agit d’un chien de 1ère catégorie
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Attestation d’aptitude obtenue à l’issue de la formation obligatoire sur l’éducation et le comportement canins et la prévention des accidents
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Conclusions de l’évaluation comportementale de l’animal
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Si vous êtes éleveur : justificatif de votre certification professionnelle
